Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur au 1er septembre 2026.
Cette politique décrit quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez etageresbois.fr ou que vous y passez commande, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits.
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est :
SARL ESPACE DÉCO, exploitant le site etageresbois.fr
Société à responsabilité limitée au capital de 350 000,00 euros
Siège social : 15 rue André Kiener, 68000 Colmar, France
SIREN : 338 679 251 — RCS Colmar B 338 679 251
Téléphone : 03 89 41 34 21
E-mail : contact@etageresbois.fr
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@etageresbois.fr ou appelez-nous. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité.
2. Quelles données nous collectons
2.1 Les données que vous nous fournissez
- Lors d'une commande : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant votre société et son numéro de TVA.
- Lors de la création d'un compte : identifiants de connexion et historique de commandes.
- Lors d'une demande de contact ou de devis : les coordonnées et le contenu du message que vous nous adressez.
- Lors d'une inscription à la newsletter : votre adresse e-mail.
- Lors du dépôt d'un avis client : votre nom ou pseudonyme, votre note et votre commentaire.
Données bancaires. Vos coordonnées de carte sont saisies directement sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire et transmises de manière chiffrée. Nous n'y avons jamais accès et nous ne les conservons pas.
2.2 Les données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, fuseau horaire, pages consultées, produits vus, durée de visite, site ou terme de recherche vous ayant amené jusqu'à nous.
Ces données sont collectées au moyen de fichiers journaux, de cookies et de traceurs équivalents. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après votre consentement (voir article 6).
3. Pourquoi nous utilisons vos données, sur quelle base et pendant combien de temps
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre commande : paiement, préparation, expédition, facturation, suivi | Exécution du contrat de vente | Durée de la relation commerciale |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce, art. L102 B du Livre des procédures fiscales) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Archivage du contrat de vente pour les commandes d'au moins 120 € | Obligation légale (art. L213-1 du Code de la consommation) | 10 ans à compter de la livraison |
| Répondre à vos questions, gérer le service après-vente, les retours, les garanties et les réclamations | Exécution du contrat et obligation légale | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au terme des garanties légales |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte, ou 3 ans après le dernier contact |
| Traiter vos demandes de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Vous envoyer notre newsletter et nos offres | Votre consentement, ou notre intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client et que l'offre porte sur des produits analogues | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Recueillir et publier les avis clients | Votre consentement | Tant que l'avis est publié, puis 5 ans |
| Prévenir la fraude et sécuriser le Site | Intérêt légitime à protéger notre activité et nos clients | 12 mois pour les journaux de connexion |
| Mesurer l'audience et améliorer le Site | Votre consentement pour les traceurs non exemptés ; intérêt légitime pour la mesure d'audience strictement nécessaire | 25 mois maximum pour les données d'audience, 13 mois maximum pour les traceurs |
| Publicité ciblée et remarketing, si vous y avez consenti | Votre consentement | 13 mois maximum |
| Faire valoir ou défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime | Durée de la procédure et des voies de recours |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Certaines peuvent être conservées plus longtemps sous forme d'archive à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou un contentieux l'impose.
4. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos prestataires, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Shopify International Limited (Irlande) | Hébergement de la boutique et du compte client | Ensemble des données du Site |
| Prestataire de paiement | Traitement sécurisé des paiements et lutte contre la fraude | Données de paiement et de facturation |
| Transporteur | Livraison des commandes | Nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail |
| Judge.me | Collecte et publication des avis clients | Nom ou pseudonyme, e-mail, contenu de l'avis |
| Application de recommandations produits installée sur la boutique | Suggestions de produits complémentaires | Données de navigation et contenu du panier |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience et campagnes publicitaires | Données de navigation, identifiants de cookies |
| Meta Platforms Ireland Limited | Publicité et mesure sur Facebook et Instagram | Données de navigation, identifiants de cookies |
| Google Ireland Limited — YouTube | Lecture de la vidéo de présentation intégrée au Site | Données de navigation, identifiants de cookies déposés par le lecteur |
| Expert-comptable et, le cas échéant, conseils juridiques | Obligations comptables et défense de nos droits | Données de facturation |
| Autorités administratives ou judiciaires | Sur réquisition ou demande légale | Données strictement requises |
5. Transferts de données hors de l'Union européenne
Nos prestataires sont majoritairement établis dans l'Union européenne. Certains d'entre eux, ou leurs sous-traitants, peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis et au Canada.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers le Canada (organismes soumis à la LPRPDE) et vers les entreprises établies aux États-Unis certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact@etageresbois.fr.
6. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site — panier, session, mémorisation de votre choix en matière de consentement — sont déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies, notamment de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation et de publicité, ne sont déposés qu'après votre consentement, exprimé par un acte positif clair au moyen du bandeau prévu à cet effet. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
La liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité et leur durée figurent dans notre Politique des cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne plus fonctionner normalement.
Notre Site ne modifie pas ses pratiques de collecte en présence d'un signal « Do Not Track » émis par votre navigateur, ce signal ne faisant l'objet d'aucune norme reconnue. Votre choix exprimé via notre bandeau de consentement, lui, est respecté.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert à un tiers.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : par e-mail à contact@etageresbois.fr, par le formulaire de contact du Site, ou par courrier à SARL Espace Déco, 15 rue André Kiener, 68000 Colmar.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Pour vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS), hébergement sur une plateforme certifiée, restriction des accès aux seules personnes habilitées, et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons pas de profilage ayant de tels effets. Les outils de détection de fraude de notre prestataire de paiement peuvent signaler une transaction à risque, mais toute décision de refus fait l'objet d'un réexamen humain sur simple demande de votre part.
10. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, écrivez-nous : nous procéderons à leur suppression.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date d'entrée en vigueur figure en tête. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12. Nous contacter
SARL Espace Déco — etageresbois.fr
15 rue André Kiener, 68000 Colmar, France
Téléphone : 03 89 41 34 21 — du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h30-18h
E-mail : contact@etageresbois.fr