Conditions Générales d'Utilisation – etageresbois.fr

En vigueur au 1^er septembre 2026. Remplace la version précédente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://etageresbois.fr (le « Site ») et des services en ligne qui y sont proposés.

Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site ou l'utilisant (l'« Utilisateur »), qu'elle y effectue ou non un achat.

Les CGU régissent l'utilisation du Site. Elles ne régissent pas les ventes conclues sur le Site, lesquelles sont exclusivement soumises aux Conditions Générales de Vente (les « CGV »). En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point relatif à une vente, les CGV prévalent.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.

2. Identification de l'Éditeur

Le Site est édité par :

SARL ESPACE DÉCO (l'« Éditeur »)
Société à responsabilité limitée au capital de 350 000,00 euros
Siège social : 15 rue André Kiener, 68000 Colmar, France
SIREN : 338 679 251 — SIRET (siège) : 338 679 251 00037
RCS Colmar B 338 679 251
Code NAF / APE : 46.69C
N° de TVA intracommunautaire : FR13338679251
Téléphone : 03 89 41 34 21 — E-mail : contact@etageresbois.fr
Directeur de la publication : Alexandre KARCHER

L'ensemble des informations relatives à l'Éditeur et à l'hébergeur du Site figure dans les Mentions légales.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Les modifications sont sans effet sur les contrats de vente déjà conclus, qui restent régis par les CGV en vigueur à la date de la commande.

4. Accès au Site

Le Site propose la présentation et la vente en ligne d'étagères modulables en bois d'épicéa massif du système Brumorek, de leurs pièces détachées et d'accessoires complémentaires.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, abonnement, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'Éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée du fait de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.

5. Compte utilisateur

La consultation du Site et la passation d'une commande ne nécessitent pas obligatoirement la création d'un compte.

La création d'un compte donne accès à des services complémentaires, notamment le suivi des commandes et la consultation de leur historique. Elle s'effectue en renseignant le formulaire prévu à cet effet.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à ne pas le divulguer et à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance. Toute connexion effectuée au moyen de ses identifiants est réputée émaner de lui.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande à contact@etageresbois.fr. La suppression est effective dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur l'Éditeur, notamment en matière comptable et fiscale.

6. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, ou en réserver l'accès à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;
• supprimer tout contenu de nature à perturber le fonctionnement du Site ou contrevenant aux lois et règlements applicables ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à sa stabilité, à sa sécurité ou à son intégrité.

Sont notamment interdits :

• l'intrusion ou la tentative d'intrusion dans les systèmes de l'Éditeur ;
• le détournement des ressources système du Site ;
• toute action provoquant une charge disproportionnée sur le Site ou les infrastructures de l'Éditeur, notamment l'extraction automatisée massive de données ;
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification du Site ;
• toute action susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher l'accès au Site ;
• toute action portant atteinte aux droits et intérêts de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs.

En cas de manquement, et sans préjudice de ses autres droits et actions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur concerné, ou lui restreindre l'accès au Site.

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs ainsi que l'ensemble des contenus du Site — textes, photographies, illustrations, schémas, vidéos, sons, bases de données, architecture et code — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'Utilisateur est autorisé à consulter ces contenus et à les reproduire pour son usage strictement privé. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou publicitaires, requiert l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager immédiatement de procédure à la suite d'une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de celle-ci, ni renonciation à poursuivre.

La marque « Brumorek » et les signes distinctifs associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par l'Éditeur dans le cadre de son activité de distribution.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits de l'Éditeur, qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte de nature à nuire à sa réputation, et qu'il n'utilise pas la technique du cadrage (framing) ou toute autre technique laissant croire à une origine différente du contenu.

L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien pointant vers le Site.

10. Données personnelles

L'Éditeur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est la SARL Espace Déco, dont les coordonnées figurent à l'article 2.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, il peut le retirer à tout moment.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@etageresbois.fr, via le formulaire de contact du Site, ou par courrier postal adressé au siège social.

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site — notamment ceux permettant de conserver le contenu du panier, de maintenir la session ou de mémoriser le choix de l'Utilisateur en matière de consentement — sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

Les autres cookies, notamment ceux de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, exprimé par un acte positif clair au moyen du bandeau prévu à cet effet. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L'Utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies, refuser étant aussi simple qu'accepter, et retirer son consentement à tout moment. À défaut de consentement, certaines fonctionnalités non essentielles peuvent être indisponibles ; l'accès au Site et la possibilité de commander restent entiers.

Certains cookies peuvent constituer des données à caractère personnel dès lors qu'ils permettent, seuls ou combinés à d'autres informations, d'identifier indirectement l'Utilisateur ou son terminal.

La liste des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans la Politique des cookies. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu, au titre des présentes CGU, d'une obligation de moyens.

Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations éditoriales publiées sur le Site (articles de blog, guides, conseils d'aménagement, contenus généraux), sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Ces contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Cette absence de valeur contractuelle ne s'étend pas aux fiches produits, aux prix, aux caractéristiques essentielles des Produits, aux délais et aux frais de livraison, qui engagent l'Éditeur dans les conditions prévues par les CGV et par le Code de la consommation.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d'un défaut de sécurité du terminal ou de la connexion de l'Utilisateur, ni d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, ni de priver l'Utilisateur consommateur des droits qu'il tient de dispositions impératives, notamment du Code de la consommation.

13. Ventes conclues sur le Site

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les conditions de prix, de paiement, de livraison, le droit de rétractation de quatorze (14) jours dont bénéficie le consommateur, les garanties légales et les modalités de réclamation et de médiation.

Les présentes CGU ne comportent aucune renonciation, limitation ou dérogation à ces droits.

14. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En l'absence de résolution amiable d'un litige :

• Pour les Utilisateurs consommateurs : le litige peut être porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, l'Utilisateur consommateur pouvant en outre saisir, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales.
• POUR LES UTILISATEURS AUTRES QUE LES CONSOMMATEURS : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COLMAR SERA SEUL COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES CONSERVATOIRES OU D'URGENCE, DE RÉFÉRÉ, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUÊTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

SARL Espace Déco
15 rue André Kiener, 68000 Colmar
Téléphone : 03 89 41 34 21 — du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h30-18h
E-mail : contact@etageresbois.fr